IFP, CIP, PSFP… À quoi correspondent tous ces acronymes réglementaires ?

IFP, CIP, PSFP… Il vous est déjà arrivé de voir ces acronymes un peu partout sur les plateformes de financement participatif sans trop comprendre ce que cela représentait alors Finple décrypte tout pour vous !  

Plus de 2,355 milliards d’euros collectés en crowdfunding en 2022, nul n’a besoin d’établir l’essor que rencontre le financement participatif depuis 2013. Face à un tel engouement pour ce nouveau mode de financement, le ministère de l’Économie a donc mis en place plusieurs statuts réglementaires et a également délégué à l’Autorité des Marchés Financiers, le pouvoir de régulation ayant pour but de protéger les investisseurs.

C’est donc en 2014 que voit le jour le tout premier cadre réglementaire afin d’offrir un accompagnement et une sécurité pour les porteurs de projets ainsi que les investisseurs.  

Les plateformes de crowdfunding se voient donc attribuer un statut en fonction de leur activité :  

• PSI (Prestataire de Service d’Investissement) proposant une gamme élargie de produits en passant par du crowdfunding immobilier, aux OCPI, SCPI…  
• IFP (Intermédiaire en Financement Participatif) pour les entreprises de prêt, limitant l’emprunt à hauteur de 1 M€ et les souscriptions à 2 000€ maximum. 
• CIP (Conseiller en Investissement Participatif) pour les plateformes proposant des investissements sous forme d’actions et d’obligations. Ce statut nécessite une immatriculation auprès de l’ORIAS et d’adhérer à une association agréée par l’AMF (par exemple Financement Participatif France). Avec l’évolution du marché du crowdfunding, la multiplication des plateformes proposant cette solution d’investissement et le nombre d’investisseurs en constante augmentation,  la réglementation variant d’un pays à l’autre la réglementation autour du financement participatif a évolué en octobre 2020. Afin d’uniformiser les pratiques de l’ensemble des plateformes de crowdfunding européennes, un nouveau statut européen a vu le jour : l’agrément PSFP (Prestataires de Services de Financement Participatif).  

  La mise en place de ce nouveau statut viendra vient donc mettre fin aux précédents statuts d’IFP et CIP le 10 novembre 2023. À compter de cette date, seules les plateformes agréées PSFP seront habilitées à exercer leurs fonctions. 

  Concrètement, si une plateforme dispose du nouveau statut européen de PSPF, elle doit s’assurer que les services proposés soient en adéquation avec votre expérience et de votre compréhension des risques associés. Il s’agit d’une démarche supplémentaire afin de protéger les investisseurs des risques face à ce type de placement.   

Finple décrypte pour vous les conséquences de cette nouvelle réforme

Quels changements pour les plateformes et les opérateurs ?

1. Le montant maximum de collecte plafonné à 5 M€ par porteur de projet et par an.

Ce changement réglementaire n’influe pas directement sur les investisseurs mais plutôt sur les plateformes et les opérateurs. Anciennement, le montant maximum de collecte par projet était plafonné à 8 M€ par an pour les plateformes CIP et 1 M€ pour les plateformes IFP, désormais, toutes les sociétés de financement participatif devront respecter la limite de collecte plafonnée à 5 M€ par an par projet.  

2. L’internationalisation

Puisque l’agrément PSFP est un statut européen, l’internationalisation va de pair avec ce dernier. Les plateformes françaises pourront désormais proposer des projets de financement en dehors de l’hexagone et inversement pour les plateformes européennes qui pourront étendre leurs opérations sur d’autres territoires en Europe..  

Quelques obligations tout de même en ce qui concerne l’exportation des opérations de financement ; la plateforme qui souhaite, par exemple, proposer une opération en Espagne devra obligatoirement faire traduire l’ensemble des documents dans la langue officielle afin de pouvoir proposer une compréhension complète du dossier aux investisseurs.  

3. Le traitement des conflits d’intérêts et des réclamations

Les plateformes agréées sous le nouveau statut européen PSFP se verront dans l’obligation d’établir des procédures plus approfondies en matière de gestion des conflits d’intérêts et des réclamations afin de protéger les investisseurs.

Et pour les investisseurs ?

1. Votre profil investisseur évolue et c’est une bonne nouvelle !

Il vous faudra remplir un nouveau questionnaire investisseur plus approfondi que celui précédemment mis en place ! Ce dernier est une obligation réglementaire qui permettra à la plateforme de vous proposer une enveloppe de conseils adaptés à votre capacité d’investissement grâce à vos différentes réponses concernant votre niveau d’expérience ou encore votre compréhension des risques associés à de tels placements.  

Suite à cela, vous serez donc qualifiés d’investisseur averti ou non averti.

En qualité d’investisseur non averti, plusieurs mesures sont mises en place : 

• Vous devrez confirmer à plusieurs moments de la souscription votre compréhension des risques liés à l’investissement.  
• Vous disposerez également d’un délai de réflexion 4 jours dès lors que vous ferez part de votre souhait d’investir dans un projet. Pendant ce délai, vous pourrez vous rétracter sans pénalité ni frais. 
• En cas d’investissement supérieur à 1 000 € ou représentant plus de 5% de votre patrimoine net, vous recevrez un nouvel avertissement sur les risques et devrez les accepter pour confirmer votre investissement.  

Vous êtes déjà investisseur sur Finple ? Nous vous invitons à mettre à jour votre profil dès maintenant en vous connectant sur votre espace client.

Ce nouveau questionnaire étant réglementaire, il est obligatoire de le compléter pour continuer d’investir sur notre plateforme. L’équipe Finple se tient à votre disposition pour vous accompagner lors de cette étape.

2. Vous pourrez simuler votre capacité maximale à subir des pertes 

Lors du questionnaire, vous simulerez votre capacité supporter des pertes en fonction de la valeur de votre patrimoine net. L’AMF recommande de ne pas investir plus de 10% du patrimoine net dans des opérations de financement participatif.  

3. Des informations plus détaillées sur les opérations en financement 

Autre nouveauté pour les investisseurs : la FICI (Fiche d’Informations Clés sur l’Investissement). La Fiche d’Informations Clés sur l’Investissement (anciennement DIRS) est un document standardisé au niveau européen dont l’objectif est de regrouper l’ensemble des informations nécessaires à la prise de décision des investisseurs (informations sur le porteur de projet, caractéristiques de l’opération, conditions de l’emprunt, avertissement sur les risques, etc.).

Cette dernière sera disponible systématiquement à chaque nouvelle opération proposée sur les plateformes.

Cette réforme réglementaire comporte de nombreuses nouveautés, que ce soit pour les plateformes de financement participatif ou pour les investisseurs. Elle a été conçue afin de mieux protéger les investisseurs tout en favorisant une meilleure régulation du secteur face à l’essor de ce type d’investissement. L’agrément PSFP permet d’harmoniser le fonctionnement de toutes les plateformes de crowdfunding en imposant une meilleure transparence de la part des plateformes concernant les opérations proposées (opérateur, suivi du projet, etc.) et les risques pris lors de l’investissement.

Chez Finple, nous avons toujours mis un point d’honneur à vous présenter des projets de qualité et à vous fournir des analyses détaillées lors du lancement de nos opérations. Notre objectif est de vous fournir toutes les informations nécessaires pour une prise de décision éclairée lors de votre investissement. Ce nouvel agrément vient renforcer l’ADN de Finple : protéger les intérêts de nos investisseurs.