Les clés pour réduire ses impôts avec le crowdfunding

Aujourd’hui, nous clôturons cette première édition du Finpaper. Nous espérons donc avoir répondu à vos interrogations et confirmé vos envies d’entrer au capital d’entreprises innovantes !   Pour ce dernier chapitre, nous avons décidé de revenir sur un sujet crucial pour beaucoup d’investisseurs. Nous l’avons déjà mentionné comme l’un des facteurs rendant l’investissement au sein d’entreprises non cotées attractif pour de nombreux portefeuilles. 

Vous l’avez deviné, cette semaine nous allons parler plus en détails de la défiscalisation. 

Lors de nos récentes enquêtes, vous étiez nombreux à nous confier que les différentes réductions d’impôts étaient des outils vous incitant à investir dans les solutions de demain. Mais comment fonctionnent-elles vraiment et sous quelle forme ?

Le dispositif IR-PME

Vous faites partie des 43,9% des Français payant l’Impôt sur le Revenu ? Félicitations cette section vous concerne ! 

En effet, l’IR-PME permet à toute personne physique résidant fiscalement en France et souhaitant rentrer au capital d’entreprises non-cotées de réduire cet impôt à hauteur de 25% des sommes investies. 

Afin de profiter de ce dispositif de défiscalisation, certains plafonds annuels ont cependant été mis en place. Pour une personne seule, le montant déduit sera basé sur un versement maximal de 50 000€ pour l’acquisition d’actions d’une entreprise non-cotée, soit 12 500€ de réduction d’impôt. Dans cette même logique, un couple marié ou pacsé avec une imposition commune sera limité à une base de 100 000€ sur l’année pour une réduction d’impôt sur le revenu maximal de 25 000€. 

À noter cependant qu’en cas de versement supérieur aux plafonds annuels, il est possible de reporter les excédents pendant les 4 années suivantes !  

L’investissement via le PEA-PME

Autre outil de défiscalisation :  le Plan d’Épargne en Actions. Cette enveloppe fiscale vous permet d’épargner et de vous constituer un portefeuille d’actions d’entreprises européennes tout en bénéficiant d’une réduction fiscale sur les gains générés grâce à vos placements.  

Il existe deux types de PEA :  

• Le PEA classique (bancaire ou assurance) avec un plafond de 150 000€ 
• Le PEA-PME (Plan d’Épargne en Actions – Petites et Moyennes Entreprises) qui permet d’investir dans des PME et ETI (Entreprises de Tailles Intermédiaires) qui quant à lui possède un plafond de 225 000€ 

Attention, il est possible d’additionner un PEA classique et un PEA-PME mais le cumul des deux ne devra pas dépasser 225 000€ ! 

PEA-PME : fonctionnement

Le fonctionnement d’un PEA-PME est relativement simple, son ouverture donne lieu à un compte espèce et à un compte-titres rattaché. Pendant la durée du PEA-PME, vous ne paierez pas d’impôts sur les dividendes et les plus-values que vous percevrez dans le cadre de votre placement ! Cela est également le cas pour les prélèvements sociaux tant qu’ils sont conservés dans le compte espèce ou réinvestis au sein de votre PEA.  

PEA-PME et fiscalité

Concernant sa fiscalité, la durée de votre PEA-PME s’apprécie à partir de la date de votre 1er versement. Cette dernière correspond à la date d’ouverture de votre compte, à ne pas confondre avec la date de signature de ce dernier ! Ce compte sera ouvert sans limite de temps, cependant un retrait effectué avant ou après 5 ans aura un impact différent sur votre enveloppe fiscale et l’imposition de vos gains. Pour rendre tout cela clair : tout retrait partiel avant 5 ans, entraine la clôture automatique de votre PEA-PME sauf exception. Après 5 ans, vous pourrez effectuer un retrait partiel ou total et procéder à de nouveaux versements sans entrainer la clôture de votre PEA-PME. 

Mais connaissez-vous le véritable atout de cet outil ? Vous pouvez investir depuis un compte PEA-PME dans les nombreux projets crowdfunding disponibles sur Finple ! 

L’apport-cession ou 150-0 B Ter

Vous comptez céder des parts d’une entreprise et réaliser une plus-value ? L’apport-cession vous permet d’optimiser la part allouée à la fiscalité de cette cession ! Ce dispositif, également connu sous le nom de 150-0 B Ter, permet en effet un report d’imposition puis une franchise sur la plus-value de cession de ces titres dans le respect de certaines conditions.  

Afin de bénéficier du dispositif, le/la dirigeant(e) doit faire un apport de titres à une société holding soumise à l’IS qu’il/elle créera pour l’occasion et dont le contrôle sera gardé. L’imposition est alors différée à la cession des titres par la holding : 

• Si la cession de titres est effectuée après 3 ans, la plus-value de cession des titres n’est pas imposée ; 
• Si la cession des titres est effectuée avant 3 ans, la holding doit réinvestir 60% du produit de cession dans une entreprise éligible, le réinvestissement doit se faire dans les 2 ans qui suivent la date de cession et enfin, les titres réinvestis doivent être conservés au minimum 12 mois. Si ces trois conditions sont respectées alors la plus-value de cession des titres n’est pas imposée. Dans le cas contraire, le report d’imposition est annulé. 

Grâce au crowdfunding le report d’imposition lors de la cession des parts d’une entreprise peut être réinvesti dans l’économie réelle. Vous pouvez donc retrouver tous les produits éligibles 150-0 B Ter sur Finple ! 

Vous l’aurez compris, la défiscalisation est donc l’un des avantages forts de l’investissement au capital d’une société non-cotée. Pour mettre en place ces outils, il est nécessaire d’investir dans des projets en Capital proposés sur Finple. Une fois réalisés, nous vous délivrerons à chaque fin de levée de fonds un état individuel de souscription. Cette attestation vous permettra de renseigner votre déclaration d’impôts et sera à fournir à l’administration fiscale en cas de contrôle.  

Enfin, et pour clôturer cette première édition de notre Finpaper, nous tenions à vous rappeler qu’en plus de la défiscalisation, une plus-value supplémentaire d’un tel investissement réside dans l’impact qui en découle. Au travers de l’achat d’actions d’une société non-cotée, vous contribuerez au développement de nouvelles solutions répondant aux problèmes d’aujourd’hui et de demain tout en partageant vos valeurs.