Le crowdfunding est une méthode de financement participatif qui séduit de plus en plus d’épargnants. Mais quid de la fiscalité du crowdfunding ? Revue de détail.
Qui dit “obligataire”… dit Flat Tax
Comme pour tout produit financier, les bénéfices issus du crowdfunding sont assujettis à l’imposition par l’Administration fiscale. Lorsque vous investissez dans un projet de crowdfunding sous forme d’obligations, les intérêts perçus, connus sous le nom de coupons, entrent dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers et sont donc soumis à l’impôt.
Les gains générés par les investissements en crowdfunding sont soumis à la Flat Tax (Prélèvement Forfaitaire Unique) de 30%. Cette taxe, instaurée par la Loi Pacte, comprend des prélèvements sociaux à hauteur de 17,2% ainsi que de l’Impôt sur le Revenu à hauteur de 12,8%.
L’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI)
Adieu l’ISF, qui a été remplacé en 2018 par l’IFI, soit l’Impôt sur la Fortune Immobilière. Contrairement à son prédécesseur, l’IFI ne considère plus le patrimoine financier dans son calcul. Et comme les rendements générés par le crowdfunding immobilier sont assimilés à des obligations, cet investissement n’est pas pris en compte dans le calcul de l’IFI. CQFD.
Le PEA-PME
Depuis l’instauration de la loi PACTE, les investissements éligibles au PEA-PME incluent désormais les produits proposés par les plateformes de crowdfunding.
L’avantage majeur du PEA-PME ? L’exonération de l’impôt sur le revenu à hauteur de 12,8%, ce qui limite la taxation finale à un taux de « seulement » 17,2%, à condition de conserver le PEA-PME pendant au moins 5 ans !
Pour illustrer concrètement, si vous réalisez une Plus-Value de 1 000 €, votre impôt sera de 172 €, tandis qu’il s’élèverait à 300 € en dehors du cadre du PEA-PME.
Il est également important de noter que vous avez la possibilité de détenir deux types de PEA distincts, à savoir un PEA classique et un PEA PME. Toutefois, l’ensemble des sommes investies sur ces deux plans ne peut pas dépasser 225 000 €.
Ce plafond global est automatiquement doublé à 450 000 € pour un couple, chacun pouvant détenir deux contrats PEA et PEA-PME. Notons que la limite de plafonnement s’applique aux versements effectués et non au montant total investi.
L’investissement via une entreprise
Investir dans le crowdfunding immobilier au travers d’une entreprise est tout à fait envisageable. Dans ce scénario, seule la fiscalité évolue : les gains issus de vos investissements seront soumis à l’Impôt sur les Sociétés (IS).
Bon à savoir :
- Il n’y a pas de prélèvement à la source ;
- Les intérêts perçus doivent être enregistrés sous la rubrique « Produits financiers » ;
- Il existe un mécanisme permettant d’imputer d’éventuelles pertes sur des valeurs mobilières similaires réalisées au cours de la même année ou les années suivantes.
Bien déclarer ses revenus
Phase 1
Les revenus issus des placements sont soumis à un prélèvement forfaitaire non libératoire de 12,8 % l’année de leur versement, agissant comme un acompte sur l’impôt sur le revenu.
Phase 2
Les plateformes de crowdfunding fournissent aux investisseurs l’Imprimé Fiscal Unique (IFU), récapitulant les intérêts perçus et les montants prélevés au titre du prélèvement forfaitaire unique (PFU) pour l’année fiscale en cours.
Il vous suffit alors de vérifier votre déclaration de revenus préremplie (formulaire n° 2042).
On peut se le dire : Le crowdfunding évolue dans un cadre fiscal favorable !
